Influenceur : quels sont tes droits et tes devoirs ?

En tant qu’influenceur, ou créateur de contenu, tu as légalement des droits et des devoirs. En effet, la loi influence a été adoptée par le Parlement le 9 juin 2023. Elle reconnaît et encadre le secteur de l’influence commerciale et accompagne ses acteurs (influenceurs, marques, agences, consommateurs) pour une pratique plus responsable.

Mais quels sont donc ces nouveaux devoirs et droits en lien avec ton activité ? Ces nouvelles règles du jeu peuvent paraître complexes, c’est pourquoi nous t’expliquons tout dans cet article !

Cette loi influence [ Lire aussi Loi influence : ce que ça change pour toi ] a pour objectif de “lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux”. Elle vise aussi à définir le métier d’influenceur, lui donner un cadre légal et juridique et lui associer des droits et des devoirs. Ce n’était pas le cas avant : il était temps !

Cette loi repose sur deux piliers :

● Accompagner les influenceurs en reconnaissant leur métier et en créant une définition juridique de ce dernier ainsi que de celui d’agent d’influenceur. Mais aussi encadrer et informer sur les droits, les devoirs, les règles, les interdits et les bonnes pratiques relatives à l’influence, à travers un “guide de bonne conduite”.

● Protéger les consommateurs (souvent jeunes et influençables), informer les utilisateurs et lutter contre toutes les dérives illégales de ce milieu (pratiques malhonnêtes, escroqueries, arnaques, manque de transparence, pratique commerciale trompeuse, etc).

Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a déclaré dans une interview que “cette loi punit les influenceurs malhonnêtes mais elle protège aussi les influenceurs responsables qui jouent le jeu”.

La protection juridique de tes contenus

Les règles du droit d’auteur protègent tes contenus originaux. Tu en disposes des droits moraux et patrimoniaux. À ce titre, tu décides des modalités de circulation de tes contenus.

Tu peux autoriser ou bien interdire les reproductions et représentations de tes créations. Par ailleurs, tu peux déposer ta marque à l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle) et faire un dépôt de tes œuvres par enveloppe Soleau. Cela ne permet pas de réellement déposer une œuvre mais de la dater et de t’identifier comme son auteur, c’est une preuve.

Le droit d’utiliser de la musique dans tes contenus

Tu es bien sûr libre d’utiliser une musique dont tu es l’auteur-compositeur et l’interprète, et donc le propriétaire. Tu as aussi le droit d’utiliser une musique tombée dans le domaine public, qui ne nécessite donc pas d’autorisation.

Pour information, une musique tombe dans le domaine public 70 ans à compter de l’année suivant le décès de l’auteur.

Tu peux aussi utiliser des musiques commercialisées dans le cadre de licences “libres de droit”. Beaucoup de sites en proposent sous conditions, par exemple mentionner quelque part le nom de l’artiste et du morceau dans le contenu.

Si la musique n’est pas libre de droit, tu peux aussi acheter l’autorisation de l’utiliser pour tes contenus. Attention, l’utilisation d’une musique sans autorisation est un délit qui t’expose à des sanctions civiles et pénales.

Le droit d’être protégé par des contrats

Si tu as un agent qui te représente, il est obligatoire de conclure un contrat avec cet agent ou cette agence. Ce contrat encadre juridiquement la collaboration avec ton agent et te protège. Également, dans le cadre d’une collaboration d’influence commerciale avec une marque, un contrat est obligatoire (obligatoire à partir d’un certain montant qui sera défini par décret prochainement) Ton agent, s’il te représente, peut signer en ton nom ce contrat avec un annonceur.

La liberté d’expression

En tant que créateur, tu as souvent des choses à dire à propos des marques. Donner ton avis relève de la liberté d’expression. Dans tes contenus, tu as tout à fait le droit de critiquer et de partager des observations positives ou négatives au sujet d’une marque.

Cependant, attention à ne pas tomber dans la diffamation ou le dénigrement.

Petit rappel. La diffamation est une allégation publique de faits précis que tu ne peux pas prouver et qui portent atteinte à l’honneur d’une personne. Le dénigrement, c’est critiquer violemment une marque, cela s’appelle un dénigrement fautif et c’est susceptible d’engager ta responsabilité.

Tes droits économiques et sociaux

La plupart des influenceurs sont des travailleurs indépendants. Dans ce cadre, tu ne cotises pas à l’assurance chômage et ne peux donc pas prétendre à des prestations chômage. En revanche, tu peux bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Cette allocation solidaire est soumise à des conditions : de durée antérieure d’activité, de conditions de ressources personnelles, de revenus antérieurs d’activité, de déclaration de cessation totale et définitive d’activité. Par ailleurs, ton activité d’influence te génère des droits à la sécurité sociale, comme la retraite, dès lors que tu verses des cotisations et que tu en remplis les conditions.

La protection des influenceurs mineurs

La loi encadre l’exploitation de l’image d’enfants mineurs de moins de 16 ans sur les plateformes de diffusion en ligne. Les influenceurs mineurs ont les mêmes protections que les mannequins enfants. Ils sont encadrés par la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020. Il faut établir un contrat mannequin pour faire une campagne d’influence avec un influenceur de moins de 16 ans, et respecter un temps de travail.

Ton activité d’influenceur te donne des droits, mais aussi et surtout des devoirs qu’il est impératif de connaître. Tous les influenceurs, nano, micro, macro ou méga, ont les mêmes droits. C’est aussi le cas s’ils résident à l’étranger, du moment qu’ils s’adressent à un public français.

Le devoir d’indiquer l’intention commerciale de tes collaborations

Ce devoir apparaît comme le plus important dans la loi. Si tu fais une collaboration avec une marque (rémunération, pourcentage sur les ventes, produits gratuits, voyages, invitations, etc.) tu dois l’indiquer clairement à tes followers.

Beaucoup d’influenceurs le font depuis longtemps, mais aujourd’hui, c’est illégal de ne pas le faire. Tu as le devoir d’être transparent auprès de ton audience sur le caractère publicitaire de tes publications concernées, sans tromper tes followers.

Comment indiquer cette intention commerciale ?

Les mentions légales pour indiquer le caractère commercial d’un contenu sont “publicité” et “collaboration commerciale”. Tu peux choisir l’une ou l’autre. Autre option, tu peux aussi choisir d’utiliser la fonctionnalité “partenariat rémunéré” présente sur Instagram ou TikTok par exemple.

Avant la loi sur l’influence, les influenceurs soucieux d’être transparents utilisaient des mentions comme “partenariat”, “ad” ou bien “collaboration” sur leurs publications, mais ces thèmes n’ont pas de valeur légale, il ne faut plus les utiliser.

Indiquer une mention légale c’est très bien, mais il faut s’assurer qu’elle soit claire, lisible et identifiable sur toute la durée de la promotion. Par exemple, il ne faut pas écrire “publicité” en blanc sur un fond très clair, ou tout en haut dans un coin de l’écran, ça ne sera pas lisible, ni l’afficher juste au début de la promotion et le faire disparaître ensuite.

Également, tu as le devoir d’identifier clairement dans ta publication la marque avec qui tu réalises cette communication commerciale.

Si tu ne respectes pas ce devoir de transparence, cela peut constituer ce qu’on appelle une “pratique commerciale trompeuse”, qui est sanctionnée d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros.

Le devoir d’indiquer les retouches

Déjà obligatoire pour toutes les campagnes publicitaires depuis un moment, la transparence sur les retouches l’est désormais aussi pour les influenceurs.

Lorsque tu postes une photo ou une vidéo sur tes réseaux sociaux, en collaboration avec une marque, tu dois l’accompagner de la mention “image retouchée”, si c’est le cas. C’est-à-dire modifiée en postproduction avec un logiciel, par exemple pour affiner la silhouette, modifier l’apparence, lisser la peau, etc.

Dans le cadre d’une image ou vidéo produite par une intelligence artificielle, qui représente un visage ou une silhouette, c’est la mention “image virtuelle” qu’il faut ajouter.

● Être un influenceur est un vrai métier. Il est désormais encadré par la loi, avec ses droits et ses devoirs, que tu dois connaître et respecter.

● Tes créations originales sur les réseaux sociaux sont protégées par le droit d’auteur. Tu en disposes des droits moraux et patrimoniaux.

● Tu as l’obligation d’indiquer clairement le caractère commercial de tes publications lorsqu’il y a une quelconque contrepartie d’une marque.

● Il est dorénavant formellement interdit de faire la promotion de certains produits. Tu dois connaître la liste des produits ou services concernés.

● En cas de pratique commerciale trompeuse, tu t’exposes à une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 €.